CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Mentions légales :
ENTREPRISE : SPRL MENUIDAC, rue de Rotheux, 7 à 4550 NANDRIN.
TVA : BE 0452 696 327
E-mail : info@auxpetitsrayonsdesoleil.be
Tél : +32.(0)4.338.32.02
Les dispositions suivantes concernent les produits proposés par AUX PETITS RAYONS DE SOLEIL sur son site. Cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez donc lire attentivement les clauses qui suivent.
Art. 1 – LES PRODUITS
Les produits proposés sur www.auxpetitsrayonsdesoleil.be sont ceux qui sont disponibles sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par téléphone ou par mail.
Tous nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Art. 2 – LES PRIX
Les prix affichés sur notre site sont les prix appliqués hors frais de port et tva incluse de 21%.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Art. 3 - LIVRAISON
Le délai de livraison est estimé à 2 ou 3 jours ouvrables par BPOST après réception du paiement.
La livraison pourra être effectué par nous-mêmes dans un rayon de 50 km ou retirer par le client à notre dépôt aux jours et heures convenues entre nous.
Le coût de la livraison en Belgique et à domicile est de 5€ pour un colis de moins de 30kg.
Si le montant de la commande dépasse 50€, nous offrons les frais de port.
Le client devra s’assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes (adresse mail, adresse, numéro de porte, lieu et numéro de GSM ou téléphone), de l’accessibilité de son domicile et de sa propre disponibilité lors de la livraison. Si un colis ne peut être livré car il manque l’une de ces informations ou que le colis ne peut être réceptionné, la responsabilité revient alors au client qui devra prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le client refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d’un article ou de la détérioration d’un article lui sera attribuée. Le colis reviendra alors à notre dépôt et le problème sera traité directement avec BPOST.
Nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelles grèves ou autres cas de forces majeures de BPOST.
Art. 4 – LES RETOURS
Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un échange dans les 15 jours à partir de la réception de la commande.
Le retour est à charge du client. Il lui faudra donc renvoyer les articles concernés ainsi que le bon de retour au dépôt sis à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 7. Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le client reçoit par mail un avoir de la valeur des articles rendus ou un remboursement. Nous conseillons au client de vérifier régulièrement sa boîte mail ainsi que les courriers indésirables afin de ne pas le rater.
Avant de renvoyer un article, nous demandons au client de s’assurer qu’il est dans les conditions à savoir :
- L’article est dans un état neuf.
- Nous devons recevoir le ou les articles dans les 15 jours après réception pour que l’échange soit accepté.
- Si un défaut de fabrication est avéré sur l’un de vos articles, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par mail. Nous prendrons alors soin d’examiner le produit et nous procéderons à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable.
Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un échange si l’une des conditions n’est pas respectée.
Les échanges refusés sont disponibles au dépôt de Nandrin, le client peut venir les chercher ou bien récupérer ses articles à domicile moyennant les frais de livraison de 5€.
Art. 5 - PAIEMENT
Les moyens de paiement accepté et sécurisé sont bancontact, carte de crédit et Paypal.
Art. 6 - LITIGES
6.1 Tout litige sera tranché par les Tribunaux de Huy seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou intervention ou encore en cas de pluralité de défenseurs. Dans l’hypothèse où il s’agit de la compétence du magistrat cantonal, seul le Juge de Paix du premier canton de Huy sera compétent. Lorsque la compétence matérielle excède celle du magistral cantonal, le Tribunal de l’entreprise de LIEGE - division Huy ou le Tribunal de première instance de LIEGE – division Huy (dans l’hypothèse où le cocontractant n’est pas commerçant) seront exclusivement compétents.
6.2 Seule la loi belge est applicable.
Art. 7 – INTERDICTION DE REVENTE
6.1 L’acquéreur s’engage à vendre la marchandise qui lui est livrée exclusivement aux consommateurs finaux. Il s’interdit de charger toute entreprise de leur revente.
Art. 8 – DROIT DE RETRACTION
8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par électronique : info@auxpetitsrayonsdesoleil.be. Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétraction. En cas de rétraction de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétraction du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétraction du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.2 Tout article démarque, soldé ou liquidé ne sera ni remboursé ni échangé.
8.3 Les accessoires divers ne sont ni échangés ni remboursés.